La TVA : taxes sur la valeur ajoutée
La Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Il atteint en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
C’est le consommateur final qui supporte la TVA et non l’entreprise. Cette dernière joue un rôle de collecteur pour le compte de l’Etat.
Vous établirez des factures comportant la TVA. En contrepartie, vous récupérerez la TVA payée sur vos achats de biens et services.
Il est indispensable de suivre quotidiennement le montant cumulé de vos facturations et d’anticiper le mois de dépassement de votre seuil de chiffre d’affaires de façon à appliquer la TVA sur vos nouvelles factures dès le 1er jour du mois de dépassement.
Si vous ne l’anticipez pas, et afin d’être en règle avec l’administration fiscale, vous devrez donc, après avoir dépassé ce seuil de CA :
– soit facturer à vos clients, en sus, la TVA qu’ils auraient dû régler,
– soit la prendre en charge vous-même.
Les différents taux sont les suivants :
- Taux normal 20%
- Taux intermédiaire 10%
- Taux réduit 5.5%
Le mécanisme de la TVA se présente ainsi :
TVA collectée sur les ventes ou services -TVA déductible sur les charges= TVA exigible
TVA exigible- TVA déductible sur les investissements = TVA à verser ou crédit TVA
Les autres taxes
Pour les entreprises avec salariés, il s’agit de la taxe d’apprentissage et la taxe de formation continue à payer une fois par an en février.
Pour toutes les entreprises (sauf exonération) elles sont redevables de la CET (Contribution Economique Territoriale)
Vous pouvez la consulter sur votre compte sur le site impots.gouv car les nouveaux micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d’entreprise et ne bénéficient plus d’exonération spécifique.
Pour régler votre CFE, il faut créer un compte professionnel sur le site impôts.gouv.fr
Puis, les impôts vous enverront un code par courrier qu’il faudra saisir pour activer votre espace.
Une fois l’espace activé, vous pouvez consulter votre avis d´imposition de CFE-IFER via le menu « Contribution Économique Territoriale ou TP » de l´onglet « ACCÈS PAR IMPÔT » de votre compte fiscal. Vous pouvez également enregistrer votre avis sur votre ordinateur au format «PDF» ou l´imprimer.
Si vous n´avez pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l´échéance), vous pourrez acquitter la CFE-IFER soit
- en adhérant au prélèvement à l´échéance jusqu´au 30 novembre sur le site impots.gouv.fr ou auprès du centre prélèvement service (CPS) ;
- en payant directement en ligne jusqu´au 15 décembre minuit sur le site impots.gouv.fr soit à partir du lien direct (bouton « payer ») de l´avis, soit à partir des accès dédiés sur le site impots.gouv.fr (saisie de l´identifiant et de la référence de l´avis).
Pour les entreprises avec un local commercial, elles doivent s’acquitter d’une taxe aux enseignes (voir mairie) et des impôts locaux (voir mairie).
Pour les entreprises qui veulent passer de la musique dans un local commercial ouverts aux clients, elles sont redevables d’une taxe annuelle auprès de la SACEM / SPRE. Si elles possèdent des écrans de télévisions, elles doivent verser la redevance audiovisuelle auprès des impôts.
Après ce panorama des différentes taxes, nous verrons dans le prochain article en quoi consiste les nouvelles obligations comptables liées à la sortie de l’autoentreprise.